Termes et conditions

  • Home
  • Termes et conditions

introduction

Ce document présente les termes et conditions d’utilisation des services de Prositeweb Inc. Ils ont pour objet d’encadrer juridiquement la fourniture des services sur le site de la société Prositeweb Inc. et leur utilisation.

En utilisant les services de Prositeweb Inc. ou en accédant à tout matériel mis à disposition par notre société, vous concluez un contrat de consentement. Ainsi, votre accord avec nous inclut ces termes et notre politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Notre site Internet (https://www.prositeweb.ca/), son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont la propriété de l’équipe de Prositeweb Inc. Ainsi, ils sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle.

Toute information que vous avez fournie lors de l’inscription peut être corrigée. De plus, Prositeweb Inc. offre certains services gratuitement, tandis que d’autres services nécessitent un paiement avant utilisation.

Utilisation de produits

L’application, le logiciel ou le service est la propriété de Prositeweb Inc. L’application et le contenu sont sous licence et non vendus. Ainsi, le client ne peut vendre le produit sans notre accord. De plus, ces applications peuvent avoir leurs propres termes et conditions d’utilisation et politique de confidentialité.

Retard de traitement

Le temps de traitement dépend du projet que le client souhaite, et cela peut varier. Le projet peut être traité entre 2 et 12 semaines selon les critères suivants :

  • types de projets;
  • le respect des conditions de paiement des prestations déjà réalisées ;
  • les modifications que le client apporte à son projet en cours de développement.

Condition de retour

Dans les 45 jours suivant la livraison de votre produit, si vous n’êtes pas satisfait car le produit ne correspond pas à vos attentes ou le produit n’est pas conforme au contrat signé, merci de nous le retourner accompagné de la confirmation de commande pour modification ou remboursement.

Peine

La confiance est basée sur le respect du contrat. Ainsi, si le client dépasse le délai de paiement et ne respecte pas les règles du contrat, dans ce cas, une pénalité de 2% sera appliquée sur le montant de sa facture.

Lois applicables

Les termes et conditions d’utilisation de notre site et de nos produits sont régis par les lois québécoises et canadiennes, peu importe le lieu d’utilisation. Ainsi, en cas de litige éventuel, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux québécois/canadiens seront les seuls à trancher.

Changer sans préavis

À notre seule discrétion, nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces conditions en publiant les conditions mises à jour sur le site. En effet, votre utilisation continue du site Web après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions d’utilisation.

Veuillez consulter régulièrement cet accord pour prendre note de tout changement apporté à celui-ci.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous écrire.

Abonnez-vous à notre newsletter

être averti chaque fois que nous obtenons des opportunités intéressantes